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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

Conditions d’utilisation

 

> Editeur du Site web : Bottu S.A

Adresse : 82, Allée des Casuarinas, Ain Sebâa, 20580-Casablanca

Téléphone : +212 5 22 35 53 50

E-mail : contact@bottu.com

 

Président du Directoire : Lamia Berrada

> Conception et Développement : Bottu S.A

> Webmastering : Bottu S.A

> Hébergement : OVH-Allemagne

 

1. PRESENTATION DU SITE

www.bottu.com est un Site web institutionnel dont le contenu est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Offrant plusieurs fonctionnalités, le Site présente son Editeur (Bottu S.A) de manière informative et a pour objet de renforcer la communication institutionnelle de celui-ci auprès de différents publics cibles.

Certaines parties du Site sont réservées exclusivement aux professionnels de santé.

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales et par les lois et règlements en vigueur.

En accédant à ce site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions ci-après et les avoir acceptées dans leur intégralité sans réserve.

Lesdites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur. Toute éventuelle modification y afférente entre en vigueur dès sa mise en ligne.

 

3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour mesurer son audience, le Site utilise Google Analytics comme outil de statistiques.

De manière générale, tout Utilisateur peut consulter le Site sans qu’il ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, pour bénéficier de certaines fonctionnalités/services : dépôt d’une candidature spontanée, postulation à une offre d’emploi, déclaration d’un effet indésirable ou contact de l’Editeur par mail, l’Utilisateur doit fournir certaines informations personnelles dont le prénom, le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les informations qu’ils pourraient lui communiquer. Toutes les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’Editeur et ne sont communiquées à aucun tiers.

L’Editeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données personnelles soient endommagées, modifiées ou utilisées par un tiers non autorisé à y accéder.

Les Curriculum Vitae (CV) sont exploités exclusivement par le service des Ressources Humaines à des fins de recrutement.

Pour les CV stockés dans la base de données du Site, et conformément aux dispositions de la Loi 09-08, l’Utilisateurs dispose d’un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel. L'Utilisateur pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à l’Editeur à l'adresse électronique              suivante : contact@bottu.com

 

4. ACCES ET UTILISATION

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire.

Certaines parties du Site sont strictement réservées aux professionnels de santé. Pour y accéder, l’Utilisateur concerné doit déclarer sur l’honneur être un professionnel de santé : médecin, sage-femme, dentiste/chirurgien-dentiste, pharmacien ou auxiliaire médical. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une fausse déclaration de la part d’un Utilisateur, qu’elle soit intentionnelle ou pas.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, corriger ou effectuer toute opération de nature à entraver ou fausser intentionnellement le fonctionnement du Site. Toute manipulation frauduleuse des éléments que contient le Site est passible de poursuites judiciaires.

L’Editeur se réserve le droit d’engager toute action en justice pour défendre ses droits.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris et de manière non limitative, les textes, les mises en page, les graphismes, les animations graphiques, les éléments visuels (illustrations, images, photographies, logos, icônes..), les vidéos et les bases de données sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Editeur et ne peuvent être reproduits que sur citation de Bottu S.A et la mise en place d’un lien pointant vers le Site avec l’accord préalable de l’Editeur.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Editeur, est strictement interdite et passible de sanctions légales.

 

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut offrir des liens vers d’autres Sites de partenaires, de tiers ou vers d’autres ressources disponibles sur Internet.

Ces liens sont préalablement soumis à une validation experte avant leur mise en ligne. Toutefois, l’Editeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites au quotidien et n'offre aucune garantie quant au respect des lois et règlements en vigueur par ces sites.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toute demande dans ce sens doit être formulée par un e-mail à adresser à l’Editeur : contact@bottu.com.

L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Les risques liés à l’utilisation de ces sites/liens incombent pleinement à l’utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

7. GARANTIES ET RESPONSABILITES

-L’Editeur se réserve le droit de modifier librement le contenu du Site, à tout moment et sans aucun préavis.

-L’Editeur peut également interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site.

-L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Toutefois, il décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude, d’erreur ou d’omission portant sur ces informations et sur celles que contiennent les Sites des partenaires/tiers référencés à partir des liens hypertextes.

-L’Editeur s’efforce de mettre à jour ou de compléter le contenu du Site de manière continue et régulière. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission.

-Une grande partie du texte de ce Site est disponible en anglais.

-En aucune manière, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant d’une mauvaise utilisation du Site et des services qu’il fournit.

-L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de virus. 

-En vue de limiter les risques de propagation de virus ou d’intrusion, de piratage des données, programmes et fichiers, l’Editeur recommande l’utilisation d’un antivirus, d’un antispyware et d’un pare-feu.

 

8. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs déposant une candidature spontanée ou postulant à une offre d’emploi s’engagent à fournir des informations sincères et exactes. L’Editeur se réserve le droit de vérifier la véracité de l’ensemble de ces informations. Toute fausse information ou déclaration constitue une manœuvre frauduleuse et entrainera automatiquement la suppression de la candidature spontanée et le rejet de la réponse à l’offre d’emploi.

Les Utilisateurs déclarant un effet indésirable s’engagent à fournir des informations exactes, précises et complètes. Ils doivent au préalable s’assurer de l’existence d’un lien entre le médicament concerné et la réaction observée.

Si vous constatez une erreur dans le contenu du Site ou un quelconque dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail (contact@bottu.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

 

9. DROIT APPLICAPBLE

Les présentes conditions de ce Site sont régies par le Droit marocain.

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.